Statut de l'auto-entrepreneur, présomption renforcée d'absence de contrat de travail et développement de la création d'entreprise

Article | Article de revue
MANAGEMENT | SOCIAL | 30/4/2009
 
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Auteur
 BARTHELEMY, Jacques
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
18
Page(s)
 p. 42-44
Ref
 101786
Résumé
L'auto-entrepreneur a été crée par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui a défini son statut juridique, fiscal et social. L'objectif est de faciliter la création et la gestion, d'une entreprise exercée en nom personnel.

Sommaire :

1. Les obstacles au choix d'un statut non-salarié
2. Le régime de la présomption de non-salariat
Mots clés
AUTO-ENTREPRENEUR
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008
 
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